Obtenir un label en rénovation

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Obtenir un label en rénovation

La rénovation énergétique du parc existant est un enjeu majeur et peut faire l’objet d’aide et de subvention des Régions.
Obtenir un label peut permettre de prétendre à ces aides locales.

2 niveaux de performance, selon l’année de construction (arrêté du 29 sept. 2009) :

Pour les maisons achevées après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation :

  •  Le label HPE rénovation qui correspond à une consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) inférieure ou égale à 150 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude ;
  •  Le label BBC-effinergie rénovation avec  une consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) inférieure ou égale à 80 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude.

Pour les maisons achevées avant le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation, Céquami peut délivrer deux niveaux de performance énergétique : 

  • Le label Rénovation 150 avec une consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) inférieure ou égale à 150 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude ;
  •  Le label effinergie rénovation avec une consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) inférieure ou égale à 80 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude.

Les labels ne peuvent être délivrés que dans le cadre d’une certification, au sens du code de la consommation, portant sur la qualité globale du bâtiment et pas uniquement sur sa performance énergétique.

Céquami propose donc deux voies d’accès au label énergétique :

  • Via NF Habitat RGE ou NF Habitat HQE RGE en droit d’usage global pour les maisons rénovées par un professionnel titulaire NF.

  • Via NF Habitat en démarche par chantier

Le label est attribué à une maison déterminée et obtenu en considérant les résultats de la vérification de la conception et de la conformité de la conception à la réalisation par une visite sur chantier.

A noter qu’un un label peut être délivré jusqu’à un an après la réception.

A partir de votre demande complète, Céquami nomme un interlocuteur dédié à votre projet.

Céquami contrôle alors la cohérence de l’étude thermique et de l’étude environnementale, et vérifie qu’elles ont été réalisées avec les bons logiciels, les bonnes données d’entrées et dans les règles de l’art et vous envoie un certificat de conception en phase étude.

A l’achèvement des travaux et avec les compléments fournis par vos soins, Céquami réalise la vérification sur chantier et valide la complétude administrative. Après un rapport est soumis à la décision de certification et l’attestation de conformité au label demandé est délivrée.

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Que comprend la demande de label en rénovation ?

La demande comprend :

  • L’étude thermique complète conformément aux Règles THC ex (Arrêté du 08 août 2008), sous format papier ou PDF et sous format électronique XML ;

  • Les plans de la maison (avec agencement intérieur).

  • Dans le cas d’une demande de label BBC-effinergie rénovation, fournir la justification de la perméabilité à l’air suite à la mesure réalisée par un organisme agréé par le Ministère. (Aucune valeur cible n’est préconisée).

A partir de votre demande complète, Céquami nomme un interlocuteur dédié à votre projet.

Céquami contrôle alors la cohérence de l’étude thermique et de l’étude environnementale, et vérifie qu’elles ont été réalisées avec les bons logiciels, les bonnes données d’entrées et dans les règles de l’art et vous envoie un certificat de conception en phase étude.

A l’achèvement des travaux et avec les compléments fournis par vos soins, Céquami réalise la vérification sur chantier et valide la complétude administrative. Après un rapport est soumis à la décision de certification et l’attestation de conformité au label demandé est délivrée.

Référentiel et documentations associés

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