Faire certifier les travaux en rénovation

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Faire certifier les travaux en rénovation

Tout professionnel, artisan, entreprise générale, maître d’œuvre, constructeur, architecte et collectivité, peut, s’il le souhaite faire attester par tierce partie d’un niveau de qualité et/ou de performance sur une ou plusieurs maisons en particulier par Céquami, dès lors qu’elle est sous contrat unique avec le particulier.

Il s’agit alors de faire une demande de certification NF Habitat ou NF Habitat HQE par chantier.

La marche à suivre est la suivante :

Le professionnel engage le projet dès le contrat avec une demande de certification à adresser avant l’ouverture de chantier.

  • Sous réserve du contrôle satisfaisant : un certificat de droit d’usage est délivré par CEQUAMI à la conception des travaux et cesse à la réception.
  • Sous réserve du résultat satisfaisant de la vérification systématique effectuée par CEQUAMI : une attestation de conformité est délivrée par le demandeur au maitre d’ouvrage.
  • Le professionnel n’a pas le droit d’usage de la marque NF Habitat pour son entreprise. Il ne peut communiquer que sur la réalisation datée et sans utilisation des logos.

Un professionnel NF Habitat peut être demandeur de la marque NF Habitat HQE™ pour un chantier de rénovation.

Questions / Réponses

Qu'est-ce que RGE ?

RGE signifie RECONNU GARANT DE L’ENVIRONNEMENT. Ce dispositif est mis en place par les pouvoirs publics pour permettre aux particuliers de mieux identifier les entreprises de rénovation. Au-delà de ce sigle, c’est le principe d’éco-conditionnalité qui est mis en place pour les travaux de rénovation réalisés à compter du 1er septembre 2014. Pour bénéficier des aides de l’Etat, il faut exclusivement faire appel à des entreprises déjà qualifiées ou certifiées et qui ont obtenu la mention « RGE ». L’objectif est de garantir que les travaux de rénovation qui seront réalisés soient de qualité et permettent de réaliser les économies d’énergie souhaitées. L’éco-conditionnalité concerne en priorité les travaux de performance énergétique notamment ceux qui sont éligibles au crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Pour plus d’information : renovation-info-service.gouv.fr

Le contractant général en rénovation, qu’est-ce que c’est ?

Le contractant général  est une entreprise, quel que soit sa forme juridique et sa taille, qui assure une prestation globale de rénovation. Il apporte une vision d’ensemble du projet de rénovation permettant de cibler les travaux à réaliser. Il vous conseille et vous accompagne dans le montage du dossier. Il est l’interlocuteur unique sur la totalité des travaux, de la conception à la réception en passant par la  réalisation. Le contractant général  s’engage sur la qualité des travaux,   un prix, un délai, des performances améliorées après travaux, le tout dans un contrat détaillé.  

Que dit la réglementation thermique pour les maisons existantes ?

La réglementation thermique pour l’existant, entrée en vigueur le 1er novembre 2007, impose aux particuliers le principe d’exigence « élément par élément » : lorsqu’on change un équipement ou un matériau lié à la performance thermique de la maison, la réglementation impose dorénavant de le remplacer par un élément répondant à des critères de performances minimales définies. Renseignez-vous sur www.impot.gouv.fr
 


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