Questions / Réponses

Dois-je faire des demandes d’autorisation spécifiques (au niveau de la ville, de la copropriété…) ?

En fonction de ce que voulez : créer de la surface, réaliser des travaux qui impacteront la façade, une déclaration de travaux ou un PC devient nécessaire.

Qu‘est-ce qu’une maison basse consommation ?

Une maison basse consommation est une maison qui, après rénovation, ne consommera pas plus de 80 kWhep/m²SHON.an (chauffage, refroidissement, auxiliaires, production d’eau chaude et éclairage), contre environ 300 kWh/m².an pour une maison existante. Ces exigences de consommation sont modulées suivant la situation géographique et l’altitude de la maison. Cependant, un niveau intermédiaire est proposé en lien avec l’éco prêt à taux 0% : il est fixé à 150 kWhep/m²SHON.an.

 

Pour atteindre ce niveau de performance, il n’existe pas de recette unique : cela dépend de l’état de la maison, de sa situation et de son orientation, de la qualité du bati, des équipements, d’où l’importance de faire une évaluation initiale pour proposer un projet de travaux de rénovation et d’amélioration cohérent.

 

Le principe est de limiter les déperditions thermiques de votre maison, et donc de les identifier. Pour BBC-effinergie rénovation, avant la réception de votre maison, le professionnel doit faire réaliser un test de perméabilité qui permettra d’identifier les éventuelles sources d’entrée d’air. Ce n’est qu’après cette mesure que vous pourrez bénéficier de l’attestation officielle déclarant votre maison BBC-effinergie rénovation.

Votre professionnel saura vous conseiller.

Toutes les maisons peuvent-elles devenir basse consommation ?

Certaines maisons sont de véritables passoires thermiques : elles consomment plus de 450 kWh/m2.an, soit de niveau étiquette G. Vouloir atteindre la basse consommation va coûter très cher ou trop difficile techniquement. Quelle va être la pertinence de l’investissement ? Le principal frein aujourd’hui pour rénover le parc de logements existants est donc financier.

Qu’appelle t-on prestation globale de rénovation ?

Le principe d’une prestation globale de rénovation consiste à raisonner sur le projet dans son ensemble et non sur un lot de travaux en particulier. En effet, il est courant de vouloir changer sa chaudière alors même que les combles ne sont pas isolés ou les fenêtres ne sont pas étanches. Il s’agit alors d’évaluer dans le détail le bâtiment existant, et ainsi de  proposer un projet de rénovation précis et détaillé avec la liste des travaux nécessaires, les solutions architecturales et techniques, les choix des matériaux et équipements, … La prestation peut aller jusqu’à l’accompagnement aux démarches administratives et l’évaluation financière tenant compte des aides - subventions, CITE, éco prêt à taux 0 %, … Les travaux sont coordonnés et des visites de chantier sont organisées. Un dossier complet de réception et un service après-vente organisé existe. Ce type d’approche globale de la rénovation apporte sécurité et garantie.  

Le contractant général en rénovation, qu’est-ce que c’est ?

Le contractant général  est une entreprise, quel que soit sa forme juridique et sa taille, qui assure une prestation globale de rénovation. Il apporte une vision d’ensemble du projet de rénovation permettant de cibler les travaux à réaliser. Il vous conseille et vous accompagne dans le montage du dossier. Il est l’interlocuteur unique sur la totalité des travaux, de la conception à la réception en passant par la  réalisation. Le contractant général  s’engage sur la qualité des travaux,   un prix, un délai, des performances améliorées après travaux, le tout dans un contrat détaillé.  

Quel est le budget pour rendre sa maison basse consommation ?


Selon son état, sa superficie et sa zone géographique, il faut prévoir environ 200 euros du mètre carré. Et une rénovation globale est difficile en dessous de 20 000 euros.

Quelles aides puis-je avoir pour rénover ma maison ?


Vous disposez aujourd’hui d’un large éventail d’aides susceptibles de vous accompagner financièrement pour vous engager dans une rénovation durable.  
  • L’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ)
  Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l'éco-PTZ permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux de rénovation. Pour bénéficier de ces aides, il vous suffira de vous adresser à partir du 1er septembre 2014 à des professionnels « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Pour trouver les entreprises RGE : http://www.cequami.fr//trouvez-un-professionnel-pres-de-chez-vous/renovation/   Les travaux concernés par l’éco-PTZ : Les matériaux et équipements doivent être fournis et posés par un professionnel RGE. Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt doivent : - soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous ; - soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques.   Les catégories de travaux : - isolation de la toiture ; - isolation des murs extérieurs ; - remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieurs - installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associé le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants ; - installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ; - installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.  
  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Accessible à tous (propriétaires occupants comme locataires), du 1er septembre 2014 au  31 décembre 2015, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de vos impôts une part des dépenses d’équipement et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique : Taux de 30% si la dépense est réalisée pour une action seule et de 25 % si elle fait partie d’un « bouquet » de travaux. A compter du 1er janvier 2015, pour bénéficier de cette aide, vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Grenelle de l'Environnement). Pour trouver les entreprises RGE près de chez vous : http://www.cequami.fr//trouvez-un-professionnel-pres-de-chez-vous/renovation/.   Les dépenses d’équipements concernés par le CITE :   Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance. - isolation des parois opaques (murs) ; - isolation des parois opaques (toitures) ; - isolation des parois vitrées ; - équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant  au bois ou autre biomasse ; - équipements de production d’ECS fonctionnant  à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ; - chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).   D’autres équipements peuvent bénéficier d’aides sous conditions : - isolation thermique des planchers bas ; - volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ; - régulation et programmation du chauffage * ; - calorifugeage ; - raccordement à un réseau de chaleur  ; - réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). * Selon les dispositions inscrites dans la loi de finances 2015.
  • 2 aides exceptionnelles
Une prime de 1350 € pour les ménages aux revenus moyens, propriétaires occupant leur logement, pour des travaux de rénovation thermique lourde concernant leur résidence principale et une prime de 3000 € pour les ménages les plus modestes.   Les travaux concernés par la prime de 1350 € Pour bénéficier de la prime, les travaux doivent être réalisés par des professionnels et concerner au moins deux des catégories suivantes : - travaux d’isolation thermique de la totalité́ de la toiture ; - travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur ; - travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur ; - travaux d’installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air ; - travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ; - travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.   Les travaux concernés par la prime de 3000€ - Les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25 % : un spécialiste vous accompagnera tout au long de votre projet. Il effectuera pour vous le diagnostic de votre logement ainsi que son évaluation énergétique. Sur cette base, il vous proposera les travaux les plus adaptés. - Vos travaux ne doivent pas avoir commencé́ avant le dépôt de votre dossier. Ils devront être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.
  • Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) : elle subventionne les travaux d’économie d’énergie et constitue une aide de 25 à 30% du montant des travaux de rénovation thermique réalisés par un professionnel, et une fourchette définie.
  • Les aides des collectivités territoriales notamment dans le cadre de rénovation basse consommation, labellisées BBC-effinergie rénovation.
Ces aides évoluent. Renseignez-vous auprès de votre commune et du Conseil régional. Rapprochez-vous des Points Rénovation Info Service le plus proche disponible sur le site renovation-info-service.gouv.fr.

Qu’est-ce que RGE ?

RGE signifie RECONNU GARANT DE L’ENVIRONNEMENT. Ce dispositif est mis en place par les pouvoirs publics pour permettre aux particuliers de mieux identifier les entreprises de rénovation. Au-delà de ce sigle, c’est le principe d’éco-conditionnalité qui est mis en place pour les travaux de rénovation réalisés à compter du 1er septembre 2014. Pour bénéficier des aides de l’Etat, il faut exclusivement faire appel à des entreprises déjà qualifiées ou certifiées et qui ont obtenu la mention « RGE ». L’objectif est de garantir que les travaux de rénovation qui seront réalisés soient de qualité et permettent de réaliser les économies d’énergie souhaitées. L’éco-conditionnalité concerne en priorité les travaux de performance énergétique notamment ceux qui sont éligibles au crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Pour plus d’information : renovation-info-service.gouv.fr

Qu’appelle t-on prestation globale de rénovation ?

Le principe d’une prestation globale de rénovation consiste à raisonner sur le projet dans son ensemble et non sur un lot de travaux en particulier. En effet, il est courant de vouloir changer sa chaudière alors même que les combles ne sont pas isolés ou les fenêtres ne sont pas étanches. Il s’agit alors d’évaluer dans le détail le bâtiment existant, et ainsi de  proposer un projet de rénovation précis et détaillé avec la liste des travaux nécessaires, les solutions architecturales et techniques, les choix des matériaux et équipements, … La prestation peut aller jusqu’à l’accompagnement aux démarches administratives et l’évaluation financière tenant compte des aides - subventions, CITE, éco prêt à taux 0 %, … Les travaux sont coordonnés et des visites de chantier sont organisées. Un dossier complet de réception et un service après-vente organisé existe. Ce type d’approche globale de la rénovation apporte sécurité et garantie.  

Le contractant général en rénovation, qu’est-ce que c’est ?

Le contractant général  est une entreprise, quel que soit sa forme juridique et sa taille, qui assure une prestation globale de rénovation. Il apporte une vision d’ensemble du projet de rénovation permettant de cibler les travaux à réaliser. Il vous conseille et vous accompagne dans le montage du dossier. Il est l’interlocuteur unique sur la totalité des travaux, de la conception à la réception en passant par la  réalisation. Le contractant général  s’engage sur la qualité des travaux,   un prix, un délai, des performances améliorées après travaux, le tout dans un contrat détaillé.  

Que dit la réglementation thermique pour les maisons existantes ?

La réglementation thermique pour l’existant, entrée en vigueur le 1er novembre 2007, impose aux particuliers le principe d’exigence « élément par élément » : lorsqu’on change un équipement ou un matériau lié à la performance thermique de la maison, la réglementation impose dorénavant de le remplacer par un élément répondant à des critères de performances minimales définies. Renseignez-vous sur www.impot.gouv.fr
 


Quel est le niveau de consommation que doit atteindre ma maison rénovée pour devenir basse consommation ?


Pour atteindre un niveau basse consommation en rénovation, la consommation d’énergie pour satisfaire les besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire doit être de 80 kWh/m² .an. Selon la qualité du parc actuel de logements existants, il est évalué environ à 250 kWh/m² .an.


Une rénovation doit-elle nécessairement atteindre les 80 kWh/m2 .an ?


Pour les maisons qui n’en ont pas besoin ça ne sert à rien de sur isoler. C’est la raison pour laquelle la réglementation module ces 80 kWh/m² .an selon les zones, nord ou sud, et selon l’altitude. De plus, un niveau intermédiaire est proposé en lien avec l’éco prêt à taux 0% et fixé à 150 kWhep/m².an