Votre projet

Avant de s’engager

Voici les étapes clés à connaitre avant de vous engager avec un professionnel.

Le choix du professionnel

Un professionnel qui a obtenu la certification NF Habitat a choisi d’offrir à chacun de ses clients une maison certifiée NF Habitat.
Une maison certifiée NF Habitat est une maison durable qui répond à un cahier de charges exigeant qui représente, pour vous, des bénéfices concrets au quotidien pour vous apporter qualité de vie, maîtrise des dépenses, sécurité et confort.

L’exigence de cette certification tournée vers l’avenir se traduit par l’engagement du constructeur dans la qualité de la conception et de la construction de votre maison et un service client qui fait la différence.

Ces qualités sont attestées par l’organisme certificateur indépendant, CÉQUAMI.

Vous serez sûr des moyens mis en œuvre et du résultat obtenu.

Une attestation de conformité NF Habitat nominative est remise à la réception de la maison et valorise votre bien.

La certification NF Habitat est délivrée par CÉQUAMI pour la maison individuelle, organisme certificateur indépendant, mandaté par AFNOR Certification pour la marque NF.

 

Le terrain

Le Maître d’ouvrage doit être propriétaire du terrain sur lequel sera construite la maison.
Le constructeur visite systématiquement le terrain et tient compte des contraintes dans sa proposition. Cela concerne notamment :

  • viabilité,
  • règles d’urbanisme et de lotissement,
  • mitoyenneté,
  • orientation,
  • topographie,
  • nature et hydrologie du sol,
  • profondeur hors gel des fondations.

Dans la plupart des cas, une étude de sol s’impose, sauf à disposer d’éléments objectifs justifiant de s’en dispenser.
L’ensemble des informations dont vous disposez doivent être transmises au constructeur afin qu’il puisse évaluer correctement l’implantation de la maison


Le permis de construire

Les mairies délivrent les demandes de permis de construire et gère leur attribution.
Le permis de construire est obligatoire pour toute construction.
Aucune construction ne peut commencer avant son obtention.
Il est valable deux ans à compter de la date de délivrance.

Le constructeur rembourse sans délais les acomptes déposés par le Maître d’ouvrage en cas de refus de permis de construire ou de l’un au moins des prêts bancaires, ou dans tout autre cas prévu par la loi.

Le constructeur doit accompagner le particulier dans ses démarches : il établit et dépose le dossier de demande de permis de construire pour le compte du Maître d’ouvrage ; quand celui-ci souhaite s’en charger, il lui fournit tous les documents nécessaires à l’accomplissement de cette démarche.

Le constructeur peut également rédiger l’attestation de prise en compte de la RT 2012 à déposer au plus tard lors du dépôt de la demande de permis de construire et qui est destiné à engager le maitre d’ouvrage sur la réalisation des éléments décrits dans la demande de permis de construire.


L’information du Maître d’ouvrage

Un constructeur qui a obtenu la certification NF Habitat, informe le Maître d’ouvrage de son organisation et de ses moyens : il fournit toutes les informations utiles et nécessaires sur son entreprise (ancienneté, expérience, capital, effectif, références, assurances, garant, etc.) et remet sa brochure commerciale.
Il présente les avantages et le traitement particulier liés à l’engagement de conformité NF Maison Individuelle.
Dès lors que le constructeur a obtenu la certification NF, l’ensemble de ces documents font l’objet de vérifications.
Il informe le Maître d’ouvrage de ses droits et devoirs (assurances, garanties, …).


Les garanties

Le constructeur fournit au Maître d’ouvrage ses attestations d’assurance de responsabilité civile et décennale et de garantie de remboursement (celle-ci est facultative).
Il propose toujours au Maître d’ouvrage un contrat d’assurance dommage ouvrage dont la souscription conditionne le démarrage des travaux.
Il produit au Maître d’ouvrage, avant l’ouverture du chantier, une attestation nominative de la garantie de livraison à prix et délais convenus délivrée par un garant agréé (art.L231-6 du C.C.H.).
Le constructeur n’engage les travaux qu’après la levée complète de toutes les conditions suspensives du contrat :

  • acquisition du terrain,
  • obtention du permis de construire et du ou des prêts bancaires,
  • attestations de souscription d’une assurance de dommages ouvrage et de garantie de livraison

 

L’assistance

Le constructeur accompagne, si nécessaire, le Maître d’ouvrage dans ses démarches administratives indissociables à son projet :

  • établissement et dépose du dossier de demande de permis de construire,
  • aide pour remplir les formalités nécessaires au raccordement de la maison aux réseaux d’eau, gaz, électricité, assainissement
  • élaboration d’un plan de financement,
  • formalités administratives,
  • dépôt de l’attestation de prise en compte de la RT 2012 si demandé, …

 

La proposition avant la signature du contrat

Avant la signature d’un contrat de construction, le constructeur présente au Maître d’ouvrage :

  • un projet de construction précis et détaillé (surfaces habitables, descriptif, prix convenu et modalités de révision, délais d’exécution, modalités de règlement…) ;
  • une liste détaillée des postes de frais annexes et taxes à la charge du Maître d’ouvrage et ne relevant pas de l’objet du contrat ; cette liste indiquera, par poste, les coordonnées des sociétés ou services que le Maître d’ouvrage pourra consulter pour disposer d’une évaluation ou d’un devis. Il fournit les adresses utiles (disponibles notamment auprès des ADIL (www.anil.org ) ;
  • Le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, les modalités de révision, s’il y a lieu, et le coût des travaux dont le maître de l’ouvrage se réserve l’exécution ;
  • la copie du certificat du droit d’usage de la marque NF Habitat, le cas échéant ;
  • une documentation complète sur la marque NF Habitat, précisant notamment les références et le rôle de Céquami, les règles de la marque, les principales caractéristiques certifiées, la nature des travaux réservés compatibles avec la marque ;
  • une liste des travaux réservés par le Maître d’ouvrage, entraînant la perte de la marque NF Habitat pour sa maison.

 

Les travaux réservés

Le constructeur NF Habitat limite les travaux réservés aux seuls revêtements intérieurs concernant les sols, murs et plafonds (peinture, papiers peints et textiles muraux, faïences, carrelages, moquettes, etc.).
Certains autres travaux sont tolérés sous réserve du respect des dispositions particulières visant à assurer leur bonne réalisation.

Attention : certains travaux réservés peuvent vous faire perdre le bénéfice de l’attestation de conformité NF Habitat.

Parlez-en à votre constructeur.

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