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AccueilCÉQUAMI DÉLIVRE LE LABEL Energie Positive Réduction Carbone

Jeudi 17 novembre 2016, Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable a lancé

  • l’expérimentation «Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone » avec la signature de la convention des parties prenantes à cette expérimentation.
  • la création du label E+C- « Energie Positive & Réduction Carbone » pour la construction de bâtiments exemplaires, à énergie positive et bas carbone qui anticipe la future réglementation environnementale du bâtiment .

CÉQUAMI, par convention avec l’État, délivre ce label pour la maison individuelle.

Ce label réunit pour la première fois, augmentation de la part des énergies renouvelables et réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le cap est donné vers la première réglementation environnementale du bâtiment avec :

  • Des bâtiments à énergie positive, réduisant leur consommation d’énergie non renouvelable et producteurs d’énergie ;
  • des exigences portant sur le calcul des émissions de gaz à effet de serre ;
  • un calcul des consommations d’énergie et de ressources sur l’ensemble du cycle de vie, de l’origine des matériaux à la déconstruction des bâtiments, en passant par leur exploitation ;
  • une incitation à recourir aux énergies renouvelables pour couvrir et compenser les besoins des bâtiments.

Objectif : réduire les impacts environnementaux sur la durée de vie d’un bâtiment en plus de maîtriser les consommations énergétiques.

 

RECONNAÎTRE ET VALORISER LES BÂTIMENTS PERFORMANTS, ÉVALUÉS PAR UNE TIERCE PARTIE INDÉPENDANTE.

Comme ce fut le cas en RT2012 avec l’expérimentation via le label Bâtiment Basse Consommation (BBC), les pouvoirs publics mettent à disposition de la filière, un nouveau dispositif, le label E+C- « Energie Positive & Réduction Carbone », pour lui permettre d’expérimenter et de se préparer à la prochaine réglementation.

 

COMMENT EST DÉFINI LE NOUVEAU LABEL « ENERGIE POSITIVE & RÉDUCTION CARBONE » ?

D’application volontaire, les professionnels qui souhaitent construire des bâtiments répondant à ce label, doivent respecter les exigences de la RT 2012 (Cep, Bbio, Tic, perméabilité à l’air) ainsi que les deux exigences complémentaires permettant d’évaluer la performance énergétique et environnementale du bâtiment avec :

  • un niveau Energie avec 4 niveaux de performance, avec évaluation du bilan énergétique sur l’ensemble des six usages par l’indicateur appelé bilan énergétique BEPOS (BEPOSBilan),
  • un niveau Carbone avec 2 niveaux de performance avec évaluation des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie (Eges) et l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre des produits de construction et des équipements utilisés (EgesPCE).

Les seuils de référence à atteindre sont modulés en fonction de la zone climatique ou du type de bâtiment.

 

EXPÉRIMENTATION OU LABELLISATION « ÉNERGIE CARBONE » : LES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Un site internet est créé pour communiquer et collecter les données de l’expérimentation dont la Base de données des Performances Environnementales des Bâtiments (BPEB).

www.batiment-energiecarbone.fr
Le référentiel « énergie-carbone » établi par l’Etat constitue le socle technique du label E+C- délivré par Céquami.

2 documents à télécharger


Référentiel « Energie Carbone »– Méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs


Référentiel « Energie – Carbone » – Niveaux de performance « Energie – Carbone » pour les bâtiments neufs

 

CÉQUAMI  délivre Le label pour la maison individuelle

Le  label est délivré

  • Par un organisme certificateur qui a conventionné avec l’Etat.
  • Sur ce principe et dès lors qu’il respecte les exigences du référentiel du label, tout professionnel peut demander un label à Céquami :
    • constructeur en CCMI ou en VEFA/PSLA groupée ou individuelle
    • Maître d’œuvre, architecte, bureau d’études participant à la construction d’une maison en secteur diffus.
  • Seuls les professionnels ayant labellisé leur bâtiment par un certificateur ayant passé une convention avec l’Etat pourront utiliser le nom et le logo du label E+C- « Energie Positive & Réduction Carbone ».
  • La demande doit parvenir à Céquami de préférence avant le stade de dépôt de PC et repose sur l’étude thermique et l’ACV.

 

Céquami accompagne les acteurs à travers des formations sur les fondamentaux et la réalisation d’une ACV.

Le nom et le logo du label E+C- « Energie Positive & Réduction Carbone », propriétés de l’Etat, sont des marques protégées dont l’utilisation est exclusivement réservée aux ouvrages qui auront obtenus le label.

A noter que, pour la première année, Céquami délivre le label pour des maisons livrées depuis moins d’un an.