Labels

Pour aller plus loin dans les économies d’énergie et dans l’utilisation de matériaux, Céquami peut délivrer :

  • Le nouveau label de performance environnementale « Énergie positive et réduction carbone », lancé en novembre 2016, qui préfigure la future réglementation environnementale 2020 qui verra la standardisation des bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone ;
  • Des labels énergétiques
  • Le label « bâtiment biosourcé » créé par l’Etat, réglementé mais non obligatoire.

Ces labels peuvent être utilisés pour attribuer des aides publiques, des avantages fiscaux, des subventions régionales, …
Ils sont délivrés par des organismes certificateurs (organismes accrédités par le COFRAC), ayant passé une convention avec l’État ou avec les associations correspondantes.

Choisir une construction ou une rénovation pouvant bénéficier d’un label, c’est bénéficier d’une maison qui anticipe la réglementation à venir et qui conservera toute sa valeur.

 

LE label de performance environnementale
« Énergie positive et réduction carbone »

Ce label réunit pour la première fois, augmentation de la part des énergies renouvelables et réduction des émissions de gaz à effet de serre.

CÉQUAMI, par convention avec l’État, délivre le label aux professionnels de la maison individuelle :

  • Constructeur en Contrat de Construction Maison Individuelle (CCMI) ou en Vente en l’État Futur d’Achèvement / Prêt Social Location Accession (VEFA/PSLA) groupée ou individuelle ;
  • Maître d’œuvre, architecte, bureau d’études participant à la construction d’une maison en secteur diffus.

Ces professionnels qui souhaitent faire labelliser leurs bâtiments « Énergie positive et réduction carbone », doivent respecter les exigences de la RT 2012, ainsi que les deux exigences complémentaires permettant d’évaluer la performance énergétique et environnementale du bâtiment :

  • L’exigence Énergie avec 4 niveaux de performance :
    • Les niveaux Énergie 1 et 2, supérieurs aux exigences de la RT 2012), correspondent respectivement à un gain de 5% et 10% par rapport au bilan BEPOS Max ;
    • Le niveau Énergie 3 correspond à un gain de 20% par rapport au bilan BEPOS Max, auquel s’ajoute 20 kWh/m2SRT.an d’énergies renouvelables ;
    • Le niveau Énergie 4 correspond à l’atteinte de l’équilibre entre consommation non renouvelable et production d’électricité renouvelable injectée sur le réseau pour une maison ou un groupe de maisons (soit un bilan énergétique nul pour tous les usages énergétiques du bâtiment).
  • L’exigence Carbone avec 2 niveaux de performance :
    • Le niveau Carbone 1, accessible à tous les modes constructifs et vecteurs énergétiques ;
    • Le niveau Carbone 2 qui vise à valoriser les maisons les plus performantes.
      Il nécessite un travail renforcé de réduction de l’empreinte carbone des matériaux et équipements mis en œuvre, ainsi que celui des consommations énergétiques du bâtiment.Le nom et le logo du label E+C- « Energie Positive & Réduction Carbone », propriétés de l’Etat, sont des marques protégées dont l’utilisation est exclusivement réservée aux ouvrages qui auront obtenus le label.A noter que, pour la première année, Céquami délivre le label pour des maisons livrées depuis moins d’un an.

 

Les labels de performance énergétique

 

Pour la construction

Les labels de performances énergétiques attestent de performances supérieures à la réglementation actuelle (RT2012) qui est obligatoire.

 

Dans le cadre de la RT2012, Céquami délivre 3 labels de performance énergétique :

  • effinergie+ : porté par le collectif Effinergie, il permet un gain de 20 % par rapport à la RT 2012.
  • Bepos-effinergie : La Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments prévoient la généralisation des bâtiments proches de zéro énergie d’ici à 2020 souvent appelés “à énergie positive”. Plusieurs projets de bâtiments se réclament déjà de cette appellation mais il n’existe pas de définition partagée par tous.
    Aussi, afin de continuer à poser les jalons de la performance énergétique du bâtiment de demain, le Collectif Effinergie a lancé un nouveau label dédié : le label BEPOS-Effinergie 2013. Ce label expérimental vise à proposer une définition du bâtiment à énergie positive commune à l’ensemble des acteurs. Il doit permettre la mise en avant des projets remarquables et ambitieux qui préfigureront les prochaines échéances réglementaires.

    Il est basé sur la méthode de calcul de la RT 2012 (Th-BCE).
    Ce label marque un changement de modèle et intègre plusieurs nouveautés en rupture avec les labels précédents :
    – Le bilan d’énergie prévisionnel s’appuie sur les consommations d’énergies non renouvelables.
    – Le projet peut être étudié dans son ensemble, à l’échelle du permis de construire ou du permis d’aménager.

Pour la rénovation

Deux niveaux de labels ont été défini par l’arrêté du 29 septembre 2009 et sont applicables aux bâtiments à usage résidentiel en individuel diffus et groupé achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation :

    • Le label HPE rénovation qui vise notamment une consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) inférieure ou égale à 150 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude ;
    • Le label BBC-effinergie rénovation qui vise notamment une consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) inférieure ou égale à 80 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude.

Pour les bâtiments à usage résidentiel en individuel diffus et groupé achevés avant le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation, Céquami peut délivrer deux niveaux de performance énergétique :

    • Le label Rénovation 150 qui vise notamment une consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) inférieure ou égale à 150 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude ;
    • Le label effinergie rénovation qui vise notamment une consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) inférieure ou égale à 80 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude.

 

Le label « Bâtiment biosourcé »


Les matériaux d’origine végétale ou animale sont utilisés dans la construction de certains bâtiments : bois, chanvre, paille, laine de mouton, plumes.

Le label « bâtiment biosourcé » a été créé pour les « bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux».

Le label “bâtiment biosourcé“ est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l’objet d’une certification qui porte sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et sur l’aptitude des produits qui la composent.

Il valorise les bâtiments qui intègrent des matières biosourcées.