Certifications

La certification D’OUVRAGES

La certification est la reconnaissance, par un organisme indépendant du constructeur ou du professionnel de la rénovation, de la conformité d’un produit et/ou d’un service, à des exigences fixées dans un référentiel et faisant l’objet de contrôles (Source : Loi du 3 juin 1994 et décret du 30 mars 1995 du code de la consommation).

La certification est encadrée par la loi (article L115-27 du Code de la Consommation).

Ce dispositif prévu par le Code de la Consommation, permet de reconnaître un ouvrage dont les qualités, en particulier les « plus » par rapport à la réglementation en vigueur, sont avérés et vérifiés par un organisme impartial et indépendant.

La certification s’appuie sur des normes européennes et internationales.

 

La certification NF Habitat, nouveau repère de qualité

Aujourd’hui, la marque de certification du secteur de l’HABITAT est NF Habitat.

La certification NF habitat couvre l’ensemble du périmètre du logement avec un référentiel propre à chaque type d’ouvrage et d’acteur.


Elle est portée par deux organismes Certificateurs :

  • CEQUAMI pour la maison individuelle en secteur diffus.
  • CERQUAL Qualitel Certification pour le logement collectif et individuel groupé.

S’inscrivant dans le cadre du Code de la Consommation, la certification NF Habitat est ainsi reconnue par l’ensemble des acteurs comme le signes officiel de qualité le plus fiable, en construction et en rénovation de maisons individuelles. Elle certifient le résultat, c’est-à-dire la qualité du produit final.

La démarche d’obtenir une certification relève de la volonté d’un professionnel qui souhaite apporter la preuve qu’il respecte des engagements décrits dans un référentiel élaboré par les représentants des professionnels et des consommateurs.

Les 3 ingrédients obligatoires pour une vraie certification :

  1. 1. Un Référentiel = le guide de bonnes pratiques fixant les exigences, les contrôles et le fonctionnement.
  2. 2. Une Tierce partie (CÉQUAMI) indépendante et impartiale, accréditée par le COFRAC.
  3. 3. Un Comité d’application = prend en compte les attentes des Consommateurs et le métier des professionnels « sans prédominance d’intérêt ».

 

La certification du bâtiment durable

NF Habitat HQE est la certification de référence du bâtiment durable, en construction et en rénovation.

« En interaction avec son territoire, un bâtiment durable est un ouvrage qui offre une bonne qualité de vie, respecte l’environnement et apporte performance énergétique et économique. Il est conçu, construit, géré et utilisé de façon responsable tout au long de son cycle de vie.
Qualité de vie – Respect de l’environnement – Performance économique – Management responsable sont les 4 engagements du cadre de référence du bâtiment durable de l’Association HQE « sur lequel s’appuie la certification NF Habitat HQE.

« Constitué de principes, d’engagements et d’objectifs, il propose une vision structurante pour les années à venir, afin d’accompagner les acteurs et de leur faciliter la mise en oeuvre opérationnelle de bâtiments durables. Par ces repères partagés, compréhensibles par tous, il facilite la transversalité et incite les différents acteurs – professionnels, habitants ou utilisateurs – à travailler ensemble, à agir de façon responsable et à innover. Ce cadre de référence est fondé sur les piliers du développement durable (environnement, social, économie) et sur la gouvernance de manière transversale. Il s’appuie également sur les normes européennes et internationales pertinentes et sur les pratiques innovantes des acteurs engagés depuis plus de 20 ans dans la démarche HQE. Il n’est pas calé sur le déroulé type d’une opération (programme, conception, chantier, exploitation…) car tous les engagements et objectifs sont transversaux aux différentes phases de l’opération. ». (source : Association HQE).

 

Le COFRAC : compétences et indépendance attestées

Les organismes qui délivrent des certifications de produits et de services en France, doivent faire la preuve de leur compétence et de leur indépendance par l’obligation d’accréditation.

Par la Loi, seul le COFRAC (Comité français d’accréditation) effectue cette vérification. Il octroie aux  organismes qui se soumettent à ses contrôles une accréditation qui reconnaît leur objectivité et leur aptitude à délivrer des marques de qualité.

L’accréditation est l’une des conditions pour délivrer les certifications et les labels de performance énergétique.

  • L’impartialité, l’indépendance, la rigueur et la compétence de la tierce partie qui délivre la certification.
  • La transparence et l’objectivité de l’information délivrée aux particuliers.

Céquami ne peut exercer le métier de conseil en tant qu’organisme certificateur accrédité par le COFRAC (sous le numéro 5-0047* selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 – portées d’accréditation disponibles sur www.cofrac.fr).

 

La marque NF

La marque NF est unique et concerne 220 applications.
Elle appartient à AFNOR qui choisit des partenaires, experts dans un secteur d’activité pour porter une ou plusieurs applications.

La certification peut porter sur différents champs d’applications :

  • un produit (ex. : NF Fenêtre),
  • un service (ex. : NF Service),
  • un système d’organisation (ex. : ISO 14 000),
  • un ouvrage et des services associés (ex. : NF Habitat).