La réception

La préparation de la réception 

•  La visite préalable permet de recenser les travaux achevés, les travaux restant à réaliser, les éventuels travaux de reprise à engager afin de préparer dans les meilleures conditions la réception de l’ouvrage. 
•  Le constructeur NF convient avec le Maître d’ouvrage, le moment venu, de la date et des modalités de visite préalable et de réception des travaux ; et ce, dans un délai d’au moins 8 jours avant les dites dates pour permettre au Maître d’ouvrage de se rendre disponible. 
• Il procède avec le Maître d’ouvrage à une visite préalable à la réception des travaux - visite détaillée de l’ouvrage- et dresse un procès-verbal contradictoire de cette visite. Il en donne copie au Maître d’ouvrage. 
• Il s’assure de l’évacuation de l’ensemble des gravats et du nettoyage de tous les locaux.

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La réception de l’ouvrage

Le constructeur NF :

• procède avec le Maître d’ouvrage, éventuellement assisté d’un professionnel de son choix, à une visite détaillée de l’ouvrage en s’attachant notamment à permettre le constat de la levée des observations portées sur le procès-verbal de visite préalable ;
• procède avec le Maître d’ouvrage, si les branchements sont réalisés le jour de la réception, à la mise en service des installations et équipements livrés, et s’assure de leur bon fonctionnement ;
• dresse un procès-verbal contradictoire de réception mentionnant, le cas échéant, les réserves formulées et les actions qu’il a engagées aux fins de les lever - sauf accord conventionnel, les délais ne devront pas excéder 30 jours. Il remet un exemplaire de ce procès-verbal au Maître d’ouvrage ;
• respecte les conditions de paiement du solde du prix telles que définies à l’article L.231-7 du CCH).
  Si le Maître d’ouvrage est assisté d’un professionnel, le paiement du solde s’effectue à la levée des réserves ou dès la réception si aucune réserve n’est formulée.

Sinon, dans les huit jours suivants la réception sans réserve de l’ouvrage ou dès levée des réserves formulées à la réception ; dans ce cas une somme au plus égale à 5% du prix aura été consignée entre les mains d’un consignataire lors de la réception.

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L’information après la réception de l’ouvrage

A l’issue de la réception, le constructeur NF remet au Maître d’ouvrage un dossier de réception comprenant :

• le diagnostic de performance énergétique de votre maison (DPE),
• une notice d’emploi et d’entretien de la maison et de ses équipements,
• les plans définitifs d’exécution,
• une documentation sur l’organisation et le fonctionnement du service après-vente qu’il met à sa disposition,
• une documentation sur la procédure à suivre en cas de malfaçon ou de sinistre constaté après la réception,
• la liste de l’ensemble des sous-traitants qui sont intervenus dans la réalisation de la maison,
• Et l’original de l’attestation de conformité de la maison au Référentiel de la marque NF Maison Individuelle, numérotée, véritable diplôme valorisant votre patrimoine … à conserver précieusement !

La maison est certifiée. Pour qu’elle conserve ses qualités, l’entretenir est indispensable.

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Mesure de la satisfaction

• 100 % des Maîtres d’ouvrage sont interrogés. Les retours sont analysés par CEQUAMI et servent notamment de support aux audits périodiques de chaque constructeur NF.

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