Technique
> Que vérifie Céquami et comment se déroule le contrôle concrètement, sur le terrain et sur quels points porte t’il ?
Nous vérifions 25 % des chantiers du professionnel (ce n’est pas votre maison en particulier qui est vérifiée). Les chantiers sont choisis au hasard, à des stades d’avancement différents pour suivre l’ensemble des étapes du chantier. Nous nous fondons également sur le carnet de chantier du conducteur de travaux et sur l’ensemble des documents tels que la présence d’une étude thermique obligatoire, la justification du non recours à une étude de sol, le choix des produits et matériaux certifiées ou sous avis technique, …CEQUAMI a un réseau de 25 experts indépendants sur l’ensemble du territoire.
Lorsque nous allons vérifier ces chantiers et si nous constatons un « défaut », ce « défaut » est corrigé sur l’ensemble des chantiers. Mais rassurez-vous, il n’y a jamais de problèmes majeurs car le constructeur a intégré sur l’ensemble de la chaîne (collaborateurs, sous-traitant, choix des matériaux, échanges entre lui et vous, visites du chantier), un ensemble de règles qui lui permet de prévenir les difficultés. C’est là, la différence.
C’est le même principe pour la rénovation sauf que les points de contrôles portent sur les éléments de respects des choix techniques, la performance des matériaux et équipements, la qualité de réalisation des travaux.> Quelles sont les exigences auxquelles le professionnel doit se plier pour faire des maisons NF ?
Un professionnel qui affiche le logo NF ou NF démarche HQE a choisi de se faire auditer sur son organisation, ses compétences, son système qualité, et a également choisi de faire vérifier régulièrement ses chantiers à des stades d’avancement différents, (des fondations aux finitions si il fait construire ou en cours de chantier s’il rénove).
L’ensemble des exigences sont décrites dans un référentiel établit de façon consensuelle entre les professionnels et les consommateurs.
Avec un constructeur NF, une attestation de conformité aux exigences NF, supérieures à la réglementation et à la pratique courante, est délivrée à la réception de votre maison (ou à la livraison des travaux pour la rénovation) : la maison est certifiée NF (ou NF HQE).Précision :
- - Il travaille en contrat de construction loi de 1990 pour la construction ou il a établit un contrat de rénovation
- - Il a obtenu le droit d’usage de la marque NF pour une durée de 3 ans après des audits de son organisation et des vérifications de ses chantiers (minimum 6 mois de procédure).
> Tous les constructeurs ne sont ils pas tenus de respecter la réglementation ?
Tout le monde est tenu de respecter la réglementation, mais il y a peu de contrôles de son application sur le terrain.
En choisissant de faire construire avec un constructeur NF, vous traitez avec un constructeur qui a choisi d’apporter la preuve du respect de ses engagements : il vous offre des garanties techniques supplémentaires (choix des matériaux et équipements certifiés, étude thermique systématique, visite de fond de fouille, …) et des services organisés (SAV, …).
> Quels sont les experts qui contrôlent les chantiers NF en cours et à quels stades ?
Des vérifications sur site par sondage à raison de 10 à 25 % des chantiers en cours sont effectuées par des experts reconnus et qualifiés par Cequami. Notre mission n’est donc pas d’intervenir comme expert sur chaque maison mais de nous assurer que le constructeur obtient sur l’ensemble de la production la qualité souhaitée.> Quelles sont les normes à respecter pour obtenir un niveau de performance énergétique (type label effinergie) ?
Référez vous à la rubrique "Ma maison basse conso" de ce site et téléchargez la documentation sur le label "haute performance énergétique.> Je souhaite faire installer un autre escalier que celui proposé par mon constructeur mais il me mets en garde sur le fait que la société que j’ai choisie doit être NF, or je n’ai trouvé aucune société d’escalier qui soit NF... Perd-on la certification NF sur la maison ?
La pose d’un garde corps ou d’un escalier participe aux éléments de sécurité de la maison et doit être effectuée par une entreprise qualifiée et correctement assurée. De plus cet élément est scellé ou solidaire de la structure, en conséquence il doit être couvert par l’assurance Dommage ouvrage et son coût doit être incorporé dans l’assiette de cotisation de la DO. Dans le cas d’un escalier fabriqué sur mesure, il n’est pas exigé que le menuisier soit certifié NF mais il devra répondre aux exigences précitées. Hors ces éléments mis en place la maison ne peut pas bénéficier de la certification NF. Si vous souhaitez faire effectuer ces ouvrages par une entreprise compétente, un accord doit être pris avec votre constructeur, précisant, les possibilités d’intervention, délais etc. et bien sur la preuve de conformité d’assurance et de compétence de l’entreprise. Une demande spécifique devra être faite à CEQUAMI par votre constructeur.> Savez-vous comment et où peut-on se procurer l’ensemble des normes NFP appelées par ce référentiel ?
Vous pouvez les acheter sur le site de l’afnor : www.afnor.org> Je souhaiterai savoir si l’électricité doit être en service pour la réception d’une maison ?
Seul le consommateur signe le contrat de fourniture d’électricité avec le prestataire EDF ou autre maintenant, en l’occurrence le CMI ne peut pas intervenir dans ce contrat. Le CMI ne doit donc fournir au MO le jour de la réception que le certificat du consuel attestant de la conformité de l’installation, document qui permettra au MO d’obtenir par la suite le branchement. Mon terrain se situe dans une zone sismique, quelles sont les obligations du constructeur ? Est-il prévu une étude de sol ? Le constructeur doit répondre aux exigences de la réglementation PS 92 MI qui définit les règles de construction parasismique en zone sismique. Le respect de ces règles implique une étude de sol préalable.> L’étude de sol est-elle obligatoire ?
L’étude de sol n’est pas obligatoire dans le cas de la maison individuelle si le constructeur est en mesure d’apprécier sérieusement les conditions d’édification de la maison en fonction de la nature du sol. Le Référentiel NF exige que le constructeur apporte la preuve de son étude en l’absence d’une étude de sol effectuée par une société spécialisée.> J’ai besoin d’être guidé dans le choix des énergies, de l’isolation et du chauffage en particulier. A qui dois-je m’adresser ?
Il existe sur internet de nombreux sites qui sont en mesure de répondre à vos questions et en particulier : l’ademe, l’ANAH, les espaces infos énergies …> Je souhaite construire une maison certifié NF. Je vais donc construire avec un constructeur qui affiche le logo NF. Comment puis-je être sûr que sa proposition est conforme à la norme ?
La conformité par rapport au Référentiel (de la norme) est contrôlée périodiquement par nos vérificateurs par sondage à raison 10 à 25 % de la production du constructeur. J’ai installé une cuve de récupération des eaux pluviales dans mon jardin, puis-je utiliser l’eau de pluie pour alimenter les toilettes de ma maison ? Toute installation d’un circuit de distribution d’eau de pluie dans la maison, que ce soit pour l’usage des toilettes, de la machine à laver…, est strictement interdite par le ministère de la santé.> Qu’est ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE). Est-il obligatoire ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire depuis le 1er juillet 2007 en construction neuve. Il est valide 10 ans.
Il permet à chacun de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et de mieux évaluer la facture d’énergie qu’il devra payer.
Comme pour les appareils électroménagers et les voitures neuves, le DPE propose deux étiquettes, sur une échelle de A à G, la notation A désignant la meilleure performance :
- l’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie (« D » correspondant environ au niveau minimum réglementaire RT2005, et « A » au niveau le plus performant).
- l’étiquette climat pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre en terme d’émission de Gaz à Effet de Serre (GES).
Il comporte également une estimation des frais énergétiques annuels en Euros.
Cette estimation des consommations conventionnelles d’énergie est établie sur les données de la RT 2005 concernant le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement. Les postes de ventilation et d’éclairage ne sont pas pris en compte.
Bien entendu, les consommations réelles dépendent très directement des conditions d’usage et de la température effective de chauffage ; ces estimations ne peuvent ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité de votre maison.
Le diagnostic doit être fourni dans le cas de la vente ou de la location de la maison. Ainsi, il sera possible de savoir, si le logement acquis ou loué est économe ou énergivore et si l’émission de gaz à effet de serre est faible ou forte.
- Vous devez faire réaliser le DPE par des professionnels certifiés avant la réception de votre maison. Parlez-en à votre constructeur.
Une mauvaise classification sur votre diagnostique de performance énergétique obligatoire réduira la valeur de votre maison en cas de revente ou de location car il est le reflet de la bonne ou mauvaise qualité des aspects énergétiques de votre maison.
Un objectif : améliorer la performance énergétique et maîtriser la consommation énergétique.